La licence 2014 – 2015
Pour pratiquer des activités culturelles et (ou) des activités sportives de loisirs ou de compétition dans ses clubs, la fédération des clubs de la défense (FCD) délivre sur demande une licence annuelle unique à l’adhérent. Les formalités sont réalisées par le 1er club d’affiliation.
Membres adhérents des clubs
Les licenciés de la FCD, adhérents des clubs sont :
- les personnels militaires en activité de service ou en retraite et leurs familles ;
- les personnels civils relevant du ministère de la défense ou en retraite et leurs familles,
- ainsi que les militaires de réserve et leurs familles ;
- les personnels appartenant à des établissements publics ou sociétés participant à l’activité de la défense et leurs familles ;
- les personnes extérieures à la défense autorisées par les comités directeurs des clubs ;
- les personnes autorisées par les organismes implantés auprès d’unités ou d’établissements stationnés dans les collectivités d’outre-mer et à l’étranger
Délivrance de la licence
La licence prévue au Code du sport est délivrée par la FCD aux adhérents des clubs affiliés.
La prise de licence matérialise le lien juridique entre son titulaire et la FCD et marque le respect volontaire par son titulaire des statuts, règlements et Charte éthique de celle-ci. Elle est obligatoire pour bénéficier des assurances contractuelles.
Dans les conditions prévues par les statuts et par les règlements fédéraux, la licence :
- confère à son titulaire le droit de participer aux activités de la FCD ;
- permet à son titulaire d’être candidat à l’élection aux organes dirigeants de la FCD et de ses organismes déconcentrés.
La licence est délivrée pour la durée de la saison sportive et culturelle qui s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Les personnels affectés en outre-mer ou à l’étranger qui rejoignent leurs nouvelles affectations en début d’été peuvent demander une licence dès le 1er juillet. Cette dérogation ne vaut que pour la 1ère année d’affectation.
Le montant de la licence est fixé à 15 € (hors cotisations club et activités) pour la saison 2014 – 2015.
Elle est délivrée à divers titres : dirigeants, pratiquants sportifs et/ou culturels, ou autres.
> codifications des activités pour la licence
Participation des non-licenciés aux activités des clubs
Les personnes non titulaires de la licence de la FCD peuvent être autorisées à participer ponctuellement à une activité sportive, artistique ou culturelle, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Participation aux actions sociales communautaires et culturelles (ASCC)
Les personnes relevant de la communauté défense participant aux activités de cohésion organisées par les formations, établissements ou services, dans le cadre des actions sociales communautaires et culturelles, peuvent bénéficier d’un titre temporaire particulier (TTP) de la FCD, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Pour participer aux activités,
Pour obtenir ou renouveler votre licence,
Rendez-vous dans votre club…
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